AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE P.L.U

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Afférente à la Modification n°1 et à la Révision Allégée n°1

du PLAN LOCAL D’URBANISME DE CASTELLAR

Par arrêté municipal n° 46/2024, Madame la Maire de Castellar a ordonné l’ouverture d’une enquête publique unique concernant la modification n°1 et a la révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme de Castellar.

L’enquête publique se déroulera sur une durée de 31 jours, du mardi 23 juillet 2024 au vendredi 23 août 2024 inclus.

Par décision n°E24000021/06 du Tribunal Administratif de Nice en date du 21 juillet 2024, Monsieur Jacques LAVILETTE a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur.

Les pièces des dossiers, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles côté et paraphé par le commissaire enquêteur seront déposées à la Mairie de Castellar du mardi 23 juillet 2024 au vendredi 23 août 2024 inclus, aux jours et heures d’ouvertures de la Mairie, à savoir :

LUNDI et MARDI de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00

MERCREDI, JEUDI et VENDREDI de 09h00 à 12h00

Chacun pourra prendre connaissance des dossiers de modification et de révision allégée du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Castellar et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit au Commissaire Enquêteur à l’adresse suivante : Mairie de Castellar, à l’attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur – 1 Place Georges Clemenceau, 06500 Castellar.

Ou par courriel à l’adresse suivante : enquetepubliquecastellar@gmail.com

En ce qui concerne les observations reçues par voie postale à l’adresse de la mairie, les courriers doivent arriver au plus tard le 23 août 2024 à 16h00, heure de clôture de l’enquête publique.

Le dossier d’enquête publique sera également consultable et téléchargeable sur le site internet de la commune à l’adresse suivante : www.castellar.fr

Un accès gratuit au dossier sera également garanti par un poste informatique en mairie.

Le Commissaire Enquêteur recevra le public en mairie, les jours et heures suivants :

Mardi 23 juillet 2024 de 9h00 – 12h00 / 13h30-16h00
Mercredi 7 août 2024 de 9h00 – 12h00 / 13h30-16h00
Vendredi 23 août 2024 de 9h00 – 12h00 / 13h30-16h00

Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique unique auprès de la mairie de Castellar, dès la publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête publique. La personne devra adresser sa demande auprès de Madame la Maire de Castellar – Mairie – 1 Place Georges Clemenceau, 06500 Castellar.

Les deux procédures ont été soumises à un cas par cas auprès de l’autorité environnementale. Cette dernière a conclu à l’absence de nécessité de réaliser une évaluation environnementale

Les avis de l’autorité compétente en matière d’environnement sont intégrés au dossier d’enquête publique.

À l’expiration du délai d’enquête, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui disposera d’un délai d’un mois pour transmettre au Maire son rapport dans lequel figurent ses conclusions motivées. Une copie du rapport du Commissaire Enquêteur sera adressée à Monsieur le préfet du Département des Alpes-Maritimes et à Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nice. Le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Mairie aux jours et heures habituels d’ouverture, pendant un délai d’un an à compter de la réception par la Mairie des documents. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera également publiée sur le site internet de la commune durant le même délai d’un an.

Les informations relatives à ces dossiers peuvent être demandées en mairie de Castellar auprès de Madame la Maire de Castellar – Mairie – 1 Place Georges Clemenceau, 06500 Castellar.

Un avis destiné au public faisant connaître l’ouverture de l’enquête sera inséré, en caractère apparents, par la Maire, dans deux journaux diffusés dans le département. Il sera publié une première fois, au moins quinze jours avant le début de celle-ci, et une deuxième fois, rappelé dans les 8 premiers jours de l’enquête. Cet avis sera affiché à la mairie pendant toute la durée d’enquête et publié par tout autre procédé en usage dans la commune ainsi que sur le site internet de la commune.

À l’issue de l’enquête publique, le projet modification et le projet de révision allégée du Plan Local d’Urbanisme, éventuellement modifiés pour tenir compte des observations et avis formulés dans le cadre de l’enquête publique et des conclusions du commissaire enquêteur, seront soumis au Conseil Municipal pour approbation.