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Mes démarches

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J'attends un enfant

Ma grossesse étant confirmée, je dois effectuer certaines démarches avant et après la naissance de mon enfant, pour établir la filiation et bénéficier de certains droits.

Au plus tôt pendant la grossesse

Dès que ma grossesse est confirmée par mon médecin, je dois accomplir certaines démarches auprès des organismes qui gèrent ma santé et mes prestations sociales et de mon employeur.

État civil

  • Si les parents ne sont pas mariés, le père peut reconnaître l'enfant (particuliers) pendant la grossesse.

    Il peut aussi le faire après la naissance.

  • S'il s'agit du premier enfant du couple, les parents choisissent le nom de famille que portera l’enfant : nom de la mère, du père ou double nom (particuliers).

    Ce choix devra être indiqué au moment de la déclaration de naissance.

Social - Santé

Moyen de garde

Si je veux que mon enfant soit gardé, je fais les démarches nécessaires :

Emploi - Travail

A noter

À noter : je peux démissionner de mon travail (particuliers) sans avoir à effectuer de préavis, ni à payer d'indemnité de rupture.

Dans les 15 jours qui entourent la naissance

Le père de mon enfant bénéficie d'un congé légal minimum de 3 jours (particuliers) à l'occasion de la naissance, y compris s'il est agent public (particuliers).

La personne qui vit en couple avec moi peut aussi bénéficier de ce congé même si ce n'est pas le père de l'enfant.

À tout moment après la naissance

Aides

Je peux solliciter divers dispositifs :

  • si j'ai au moins 3 enfants, la carte famille nombreuse (particuliers),

  • si mon enfant souffre d'une maladie ou d'un handicap ou est victime d'un accident grave, un congé de présence parentale. Peu importe que je travaille dans le secteur privé (particuliers) ou dans le secteur public. (particuliers)

Adoption

Si je souhaite que mon enfant soit adopté par mon époux, je me renseigne sur la procédure particulière (particuliers) prévue dans ce cas.

Dans les 5 jours qui suivent la naissance

Dans le mois suivant la naissance

J'informe les organismes qui gèrent diverses prestations me concernant :

Dans les 4 mois maximum

Le père de mon enfant ou la personne avec qui je vis en couple peut demander un congé de paternité ou d'accueil de l'enfant.

Les modalités de la demande sont différentes dans le secteur privé (particuliers) et dans le secteur public (particuliers).

Dans les 6 mois maximum

S'il s'agit de mon 3e enfant, je peux demander le déblocage anticipé de tout ou partie de mon épargne salariale (particuliers) (ou de celle de l'autre parent de mon enfant).

Dans l'année qui suit celle de la naissance

Avant le 3e anniversaire de l'enfant

Si je travaille (ou l'autre parent) et veux plus de temps pour m'occuper de mon enfant, je me renseigne suivant ma situation :

Où s'adresser ?

Caisse d'allocations familiales (Caf)

Pour s'informer et effectuer les démarches

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

Pour s'informer et effectuer les démarches

Mutualité sociale agricole (MSA)

Pour s'informer et effectuer les démarches

Mairie

Pour s'informer et effectuer les démarches hors Paris

Paris - Mairie d'arrondissement

Pour s'informer et effectuer les démarches à Paris

Pour en savoir plus

20 Responses

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  11. 7.  You’re finished!  Now, get the camera and take a picture of your hard work & visit Organized Together on Facebook to share. Way to go! (Original content provided by A Bowl Full of Lemons)

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