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RECONNAISSANCE CATASTROPHE NATURELLE 23-24 NOVEMBRE

Par arrêté interministériel en date du 13 janvier 2020 paru au journal officiel de la République française du 29 janvier 2020, plusieurs communes des Alpes-Maritimes ont été reconnues bénéficiaires de l’état de catastrophe naturelle.

Inondations et coulées de boue du 23 novembre 2019 au 24 novembre 2019.

Il est rappelé que les sinistrés disposent de 10 jours à compter de la parution de l’arrêté précité pour déposer un état estimatif des pertes qu’ils ont subies auprès de leurs compagnies d’assurance, afin de bénéficier du régime d’indemnisation instauré par la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 modifiée.

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