27
Mai

Marchés publics

Un marché public est soumis à des principes fixés par la législation : liberté d’accès à la commande publique, égalité de traitement des candidats, transparence. Un organisme public doit se conformer à différentes procédures déterminées en fonction de la valeur estimée de la commande et de la nature du marché (travaux, fourniture ou services).

Les organismes publics peuvent recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence :

  • en cas d’urgence et dans des circonstances imprévisibles qui ne permettent pas de respecter les délais exigés par les procédures formalisées (dangers sanitaires, risque d’incendie, etc.),
  • lorsque aucune candidature recevable n’a été proposée dans les délais,
  • lorsque les travaux, fournitures ou services ne peuvent être fournis que par une seule entreprise : acquisition d’une œuvre d’art, livraison complémentaire par le fournisseur initial, fournitures de livres non scolaires…
  • lorsqu’un organisme public souhaite réaliser un achat dont la valeur estimée est inférieure aux seuils de procédure formalisée, il peut recourir à une procédure adaptée (ou Mapa). Dans ce cas, il peut déterminer librement les modalités de la procédure dans le respect des principes de la législation en matière de marchés publics (liberté d’accès, égalité de traitement des candidats et transparence des procédures). S’il prévoit de négocier les offres, il doit le préciser dans les documents de la consultation.

Lorsque la valeur estimée du marché est égale ou supérieure aux seuils européens, le marché est passé selon l’une des procédures formalisées suivantes :

Appel d’offres : ouvert lorsque tout fournisseur ou prestataire intéressé peut soumissionner, ou restreint lorsque seuls les candidats pré-sélectionnés par l’organisme public peuvent déposer une offre,
la procédure concurrentielle avec négociation,
la procédure négociée avec mise en concurrence préalable,
le dialogue compétitif dans laquelle l’acheteur dialogue avec les candidats admis à participer à la procédure en vue de définir ou développer les solutions de nature à répondre à ses besoins et sur la base desquelles ces candidats sont invités à remettre une offre.

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