7
Août

Avis d’Enquête Publique P.L.U 28.08.2017 au 29.09.2017

COMMUNE DE CASTELLAR

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

relative au projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme

DU LUNDI 28 AOUT 2017 AU VENDREDI 29 SEPTEMBRE 2017 INCLUS

Par soucis de transparence envers la population, l’enquête publique relative à l’élaboration du PLU organisée du 12 juin 2017 au 18 juillet 2017 est annulée. Une nouvelle enquête est prescrite par l’arrêté municipal n°33/2017 en date du 31 juillet 2017.

Les pétitionnaires sont invités à venir déposer à nouveau leurs requêtes par courrier, par courriel ou auprès du commissaire enquêteur.

Par  décision  n°E17000029/06 du  Tribunal  Administratif  de  Nice en date du 20 juillet 2017, Monsieur Henri NOUGUIER, exerçant la profession d’Expert, a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur.

Les pièces du dossier, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles côté et paraphé par le commissaire enquêteur seront déposées à la Mairie de Castellar du 28 août 2017 au 29 septembre 2017 inclus aux jours et heures d’ouvertures de la Mairie, 1 Place Georges Clémenceau, à savoir : LUNDI, MARDI, MERCREDI et VENDREDI de 9h à 12h et de 14h à 17h00

Chacun pourra prendre connaissance du dossier de révision du Plan d’Occupation des Sols de la commune de Castellar valant élaboration du Plan Local d’Urbanisme et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit au Commissaire Enquêteur à l’adresse suivante : Mairie de Castellar, à l’attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur, 1 Place Georges Clémenceau – 06500 Castellar.

Ou par courriel à l’adresse suivante : plu.castellar@gmail.com

En ce qui concerne les observations reçues par voie postale à l’adresse de la mairie, les courriers doivent arriver au plus tard le 29 septembre à 17h00, heure de clôture de l’enquête publique.

Le dossier d’enquête publique sera également consultable et téléchargeable sur le site internet de la commune à l’adresse suivante : http://castellar.fr/category/la-mairie/plu/

Un accès gratuit au dossier sera également garanti par un poste informatique en mairie.

Les observations et propositions seront régulièrement mises en ligne et accessibles sur un site internet, à savoir : http://castellar.fr/category/la-mairie/plu/

Le Commissaire Enquêteur recevra le public en mairie, les jours et heures suivants :

  • Le lundi 28 août 2017 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
  • Le mardi 12 septembre 2017 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
  • Le vendredi 29 septembre 2017 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00

Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la mairie de Castellar, dès la publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête publique.La personne devra adresser sa demande auprès de Madame le Maire de Castellar, Mairie de Castellar, 1 Place Georges Clémenceau – 06500 Castellar.

Une évaluation environnementale a été réalisée dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme et intégrée dans le dossier soumis à enquête publique. L’avis de l’autorité compétente en matière d’environnement est intégré au dossier d’enquête publique.

À l’expiration du délai d’enquête, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui disposera d’un délai d’un mois pour transmettre au Maire son rapport dans lequel figurent ses conclusions motivées.

Une copie du rapport du Commissaire Enquêteur sera adressée à Monsieur le Préfet du Département des Alpes-Maritimes et à Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nice. Le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Mairie aux jours et heures habituels d’ouverture, pendant un délai d’un an à compter de la réception par la Mairie des documents. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera également publiée sur le site internet de la commune.

Les informations relatives à ces dossiers peuvent être demandées en mairie de Castellar auprès de Madame le Maire de Castellar, à l’adresse suivante : Mairie de Castellar, 1 Place Georges Clémenceau – 06500 Castellar. Téléphone : 04 92 10 59 00

Un avis destiné au public faisant connaître l’ouverture de l’enquête sera inséré, en caractère apparents, par le Maire, dans deux journaux diffusés dans le département. Il sera publié une première fois, au moins quinze jours avant le début de celle-ci, et une deuxième fois, rappelé dans les 8 premiers jours de l’enquête. Cet avis sera affiché à la mairie pendant toute la durée d’enquête et publié par tout autre procédé en usage dans la Commune ainsi que sur le site internet de la commune.

À l’issue de l’enquête publique, le projet d’élaboration de Plan Local d’Urbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des observations et avis formulés dans le cadre de l’enquête publique et des conclusions du commissaire enquêteur, sera soumis au Conseil Municipal pour approbation.

Madame le Maire et Monsieur le Commissaire Enquêteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Une ampliation de l’arrêté sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nice.

Fait à Castellar, le 31 juillet 2017.

Le Maire,

Huguette LAYET